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Conditions Générales - Fallswell.com

Date de dernière mise à jour : le 02 octobre 2013

 

 

ARTICLE 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par FALLSWELL sur son site internet Fallswell.com (http://www.fallswell.com).

Ces produits et services sont les suivants (sans que cette liste soit limitative) : chemises pour homme, accessoires de mode pour homme, chèques cadeau.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Fallswell.com nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site internet et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d'une version nouvelle, c'est pourquoi avant toute validation de commande, le client devra consulter et valider les conditions générales.

FALLSWELL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 -Les prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euros, US dollars ou en Pounds selon la devise sélectionnée sur le site Fallswell.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts).

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par la boutique en ligne Fallswell.com.

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par la boutique en ligne Fallswell.com est le prix définitif. Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique en ligne FALLSWELL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les clients sont invités à s’assurer que le prix des produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site Fallswell.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par le client et enregistrées par le site Fallswell.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La boutique en ligne Fallswell.com et le client. Après validation de la commande par le client, La boutique en ligne Fallswell.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La boutique en ligne Fallswell.com ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site Fallswell.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat.

 

ARTICLE 3 - Paiement du prix

La commande est prise en compte au moment du paiement. FALLSWELL peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement.

Selon le lieu de résidence du client, l’accès à certains moyens de paiement peut être restreint par Fallswell.com.

Pour toute commande de client résident en France, plusieurs possibilités s’offrent au client pour régler sa commande :

- Carte bancaire CB (Visa, Mastercard) : notre principal paiement sécurisé est géré en totalité par le système CM-CIC p@iement du CIC. Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement à au CIC sans passer par notre site. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, sur la fenêtre de saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient «https» (le «s» indiquant que la page est sécurisée et cryptée) et non plus une adresse «http». Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos "Verifed By Visa" ou "MasterCard SecureCode") votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.

- Carte bancaire CB (Visa, Mastercard, American Express) ou compte Paypal : Pour vos paiements par carte bancaire ou carte de crédit nous vous offrons travaillons également avec PAYPAL.com, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et PAYPAL est cryptée (SSL). Ce mode de paiement ne nécessite pas de disposer d'un compte PAYPAL. Vous pouvez vérifier que vous êtes bien en train de faire une transaction en mode sécurisé. Il suffit pour cela de vérifier l'affichage de l'icône de sécurité en bas à droite de votre navigateur (clé, cadenas). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

- Chèque bancaire libellé à l’ordre de FALLSWELL : le paiement par chèque se fait exclusivement par courrier à l’adresse suivante : FALLSWELL - 81 Rue du Rhin Napoléon - 67100 Strasbourg - France. La commande sera prise en compte au moment de la validation du paiement auprès de notre banque.

- Chèques cadeau FALLSWELL : Seuls sont valides les chèques cadeau FALLSWELL édités par le site Fallswell.com qui sont encore en cours de validité. La durée de validité maximum pour un chèque Cadeau FALLSWELL est d’un an à compter de la date d’acceptation du paiement du chèque cadeau lors de son achat.

 

-Virement bancaire sur le compte de FALLSWELL:
IBAN : FR7630066100210002011470185
BIC : CMCIFRPP

 

ARTICLE 4 - Délais de livraison

Apres confirmation de commande, sauf si un délai supplémentaire est précisé sur le site Fallswell.com, FALLSWELL s'engage à livrer à La Poste ou tout autre transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Pour les livraisons en France, la Poste s'engage par contrat avec FALLSWELL à livrer la commande à l'adresse que l'acheteur a fournie sur le site Fallswell.com.

FALLSWELL, au travers de la boutique en ligne Fallswell.com, s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du vendeur. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par FALLSWELL au transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client devra vérifier toujours le colis à l'arrivée et disposera d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison respectifs aux deux commandes.

 

ARTICLE 5 – Droits de douanes et autres taxes à l'importation

Toute commande passée sur le site de fallswell.com et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont exigibles lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Ces droits de douanes et ces éventuelles taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. FALLSWELL n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douanes et des taxes applicables.

 

ARTICLE 6 : Cas de force majeure

FALLSWELL sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les catastrophes naturelles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à FALLSWELL à fin d’obtenir un remboursement.

Le client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Les produits commandés doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de retour que vous pouvez éditer en vous connectant à votre compte sur Fallswell.com dans la rubrique « Mes commandes ».

- Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : FALLSWELL - 81 Rue du Rhin Napoléon - 67100 Strasbourg - France.

La boutique en ligne Fallswell.com recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de retour.

Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de la boutique en ligne Fallswell.com pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par Fallswell.com dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les produits conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.

En cas de retour partiel ou non de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis Fallswell.com liés à l’achat d’un ou plusieurs produits devront être retournés à la boutique en ligne Fallswell.com. Dans le cas ou le client conserve le(s) produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les produits pourront également lui être réexpédiés.

 

ARTICLE 8 - Confidentialité

Déclaration CNIL 1623153 du 14 octobre 2012.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Fallswell. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant qu'il adressera par courrier normal à l’entreprise FALLSWELL ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@fallswell.com.

A l'occasion de la navigation sur le site Fallswell.com, un cookie pourra être implanté dans l'ordinateur du client.

En revanche, il permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site Fallswell.com, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées…etc.

Le client peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

Certains services requièrent que le client accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré ou impossible.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Fallswell.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de FALLSWELL.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Fallswell.com, devra obligatoirement en demander l'autorisation à FALLSWELL.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FALLSWELL.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.